Dernière mise à jour : [DATE] — Version 1.0
Éditeur du service : Chavi Moholee, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Siège : 18 allée Pottier, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, France.
SIRET : [NUMÉRO SIRET] — Code APE : [CODE APE].
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].
Contact : contact@buynex-consult.com — [TÉLÉPHONE].
Directeur de la publication : Chavi Moholee.
Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Base de données : Supabase, hébergement dans l'Union européenne.
Bynexa est un logiciel en ligne (SaaS) permettant aux professionnels du bâtiment de créer, faire valider, envoyer et suivre leurs commandes de matériaux auprès de leurs fournisseurs. Les présentes conditions régissent l'accès au service et son utilisation. Toute création de compte vaut acceptation sans réserve.
Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le Client garantit disposer de la capacité juridique pour contracter. Chaque compte est nominatif ; le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Le service est proposé avec une période d'essai gratuite de 30 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de ces 30 jours, la poursuite de l'utilisation nécessite la souscription d'un abonnement payant selon les offres en vigueur :
Les abonnements sont mensuels, payables d'avance et sans engagement de durée : ils sont reconduits tacitement de mois en mois, tant que le Client ne les résilie pas. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant.
À l'issue de la période d'essai, aucun prélèvement n'est effectué sans souscription expresse d'un abonnement par le Client. Le compte reste accessible en lecture seule pendant 30 jours si aucun abonnement n'est souscrit, avant suspension.
Le Client peut résilier à tout moment, sans préavis ni justification, par l'un des moyens suivants :
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois entamé. Aucun frais de résiliation n'est appliqué.
Pendant la période d'essai gratuite, le Client peut cesser d'utiliser le service à tout moment, sans démarche ni frais.
Après résiliation, le Client peut demander l'export de ses données pendant 30 jours (voir article 3.6). L'Éditeur peut de son côté suspendre un compte en cas de non-paiement après relance, ou de manquement grave aux présentes conditions.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de tiers (hébergeur, opérateurs). Le support est assuré par email à contact@buynex-consult.com, avec une réponse sous 24 heures ouvrées.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, et à ne pas y téléverser de contenu illicite ou de données pour lesquelles il n'a pas les droits nécessaires.
Bynexa est un outil d'assistance à la gestion des commandes. Le Client demeure seul responsable du contenu de ses bons de commande, de leur validation, de leur envoi et de ses relations commerciales avec ses fournisseurs. La fonction de reconnaissance automatique des devis repose sur une intelligence artificielle : les données extraites sont fournies à titre indicatif et doivent être vérifiées par le Client avant envoi. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie, d'un écart de prix ou de quantité, ni des conséquences commerciales d'une commande.
La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de chance.
Le logiciel, sa marque, son interface et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données saisies par le Client demeurent sa propriété pleine et entière.
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, le Client peut résilier sans frais.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Bobigny, sous réserve des règles impératives applicables.
Le responsable du traitement est Chavi Moholee, 18 allée Pottier, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, contact : contact@buynex-consult.com.
L'Éditeur peut produire des statistiques agrégées et anonymisées à partir des données d'achat de l'ensemble de ses clients (par exemple : volumes par famille de produits, prix moyens constatés, délais de livraison par fournisseur). Ces statistiques servent à améliorer le service, à proposer des comparaisons de prix aux clients et, le cas échéant, à négocier des conditions d'achat avantageuses auprès de fournisseurs partenaires.
Aucune donnée individuelle identifiante n'est transmise à un tiers : ni le nom du Client, ni ses chantiers, ni ses commandes nominatives. Un fournisseur partenaire ne reçoit jamais la liste des clients ni le détail de leurs achats. Le Client peut s'opposer à l'inclusion de ses données dans ces statistiques en écrivant à contact@buynex-consult.com.
Les données de compte et d'activité sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 12 mois après la résiliation afin de permettre une réactivation, avant suppression. Les pièces comptables sont conservées 10 ans conformément à la loi. Les documents téléversés pour analyse ne sont pas conservés au-delà du traitement.
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par email à contact@buynex-consult.com, avec réponse sous un mois. En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée, et le cloisonnement des données entre clients est assuré au niveau de la base de données : chaque compte n'a techniquement accès qu'à ses propres enregistrements. Des sauvegardes régulières sont effectuées.
Bynexa utilise uniquement des cookies et stockages strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session de connexion). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins de mesure d'audience n'est déposé. Le consentement n'est donc pas requis pour ces cookies techniques.